Conditions générales de location

Version mise à jour – août 2026

Le locataire est la personne physique au nom de laquelle est établi le contrat. Le locataire est à la fois le payeur et le conducteur principal. Le loueur est la société EXODE, SARL immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 910 405 919, dont le siège social est situé 3 rue de Belfort – 64100 BAYONNE, FRANCE.

Article 1 – Conditions à remplir pour louer

• Le conducteur doit présenter un permis de conduire national, européen ou international en cours de validité et être âgé d’au moins 21 ans.
• Le locataire peut désigner gratuitement un second conducteur, sous réserve qu’il remplisse les mêmes conditions que le conducteur principal et soit expressément mentionné sur le contrat de location.
• Seuls les conducteurs inscrits au contrat bénéficient de la qualité d’assuré au titre de la police d’assurance souscrite par EXODE.

Article 2 – Le véhicule loué

• Un état descriptif contradictoire du véhicule est établi au départ et au retour.
• Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté comparable à celui du départ.
• Nettoyage standard : 40 € TTC.
• Nettoyage approfondi : à partir de 80 € TTC sur justificatif.
• Le véhicule est remis avec le plein de carburant. À défaut, le carburant manquant sera facturé au prix affiché à la station au jour du remplissage, majoré de frais de service forfaitaires de 25 € TTC.

Article 3 – Usage du véhicule

• Le locataire s’engage à respecter le Code de la route et à utiliser le véhicule de manière prudente.
• Il est recommandé d’effectuer une pause d’au moins 15 minutes toutes les deux heures de conduite.
• Le véhicule ne peut pas être utilisé pour être reloué, pour le transport payant de passagers, pour des compétitions, rallyes ou essais, pour l’apprentissage de la conduite, pour tracter un autre véhicule sans autorisation, sur des voies non ouvertes à la circulation publique des véhicules de tourisme, pistes, chemins forestiers, plages, dunes ou terrains meubles non aménagés, ni à des fins illicites.
• La circulation est autorisée en France et en Espagne. Tout déplacement dans un autre pays nécessite l’accord écrit préalable du loueur.

Article 4 – Assurance

• Les conducteurs désignés au contrat bénéficient de l’assurance tous risques souscrite par EXODE, sous réserve d’une franchise de 2 000 €, sauf réduction de franchise souscrite lors de la réservation.
• Ne sont notamment pas couverts : les dommages résultant d’une conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants, les dommages causés volontairement, les dommages dus à une surcharge du véhicule, les dommages aux parties hautes et basses du véhicule résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit, les dommages aux pneumatiques, jantes et enjoliveurs, les détériorations intérieures et brûlures, ainsi que les effets personnels du locataire.
• En cas de bris de glace, une franchise spécifique de 500 € est applicable.

Article 5 – Durée de location et zone kilométrique

• La location court de la remise des clés au locataire jusqu’à leur restitution au loueur.
• Une tolérance de 30 minutes est accordée pour le retour du véhicule.
• Au-delà, un forfait de 30 € TTC par heure de retard pourra être appliqué, dans la limite d’une journée de location par tranche de 24 heures entamée.
• La zone kilométrique choisie lors de la réservation figure sur le contrat de location.
• En cas de dépassement sans accord préalable, le loueur pourra facturer la différence tarifaire correspondant à la zone réellement parcourue ainsi qu’une indemnité forfaitaire de gestion.
• Le dépassement de la zone kilométrique n’entraîne pas la suppression automatique des garanties d’assurance.

Article 6 – Paiement et dépôt de garantie

• Le coût de la location, les options, compléments d’assurance et le dépôt de garantie sont payables d’avance lors de la réservation.
• Le dépôt de garantie est fixé à 2 000 € et fait l’objet d’une préautorisation bancaire réalisée par un prestataire de paiement sécurisé.
• EXODE ne conserve pas le cryptogramme visuel de la carte bancaire.

Article 7 – Annulation

• Plus de 45 jours avant le départ : remboursement intégral.
• De 45 à 21 jours : retenue de 30 % du montant total.
• De 20 à 8 jours : retenue de 50 % du montant total.
• 7 jours et moins avant le départ ou non-présentation : 100 % du montant total.

Article 8 – Données personnelles

• Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, des contrats de location, des paiements, du dépôt de garantie et du suivi de la relation client.
• Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
• Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@exodevan.fr ou EXODE – 3 rue de Belfort – 64100 BAYONNE.

Article 9 – Médiation et litiges

• Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à EXODE.
• À défaut d’accord amiable, les litiges relèveront des juridictions françaises compétentes.

EXODE – www.exodevan.fr – contact@exodevan.fr – 06 72 09 70 64